Les décisions à la une

Windranger Max Factory figurine Figma No.SP081

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SUPERSLOT H3721 BMW Z4 GT3 0 BMW SPORTS TEAM BRÉSIL SCALEXTRIC RU MB Conformité
DBZ spirit bomb lamp Light toy Blast Powerball Figurine statue dragonballz goku
Diamond Select Toys Marvel Gallery Captain Marvel PVC Figure Free Shipping Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
World of Warcraft (Blizzard, 2009) Illidan Hurlorage Deluxe Collector Figure Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Vintage 1997 Le Prougeecteur Hero Raiders Playset TERMINATOR Arnold cycle NOUVEAU

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Nouveau Transformers Studio Series 35 Revenge of the Fallen rougeF Leader Jetfire DGSIM

Les dernières actualités

Pea Dotto Fleet with 25mm Triassic Fairy and 1 35 Scale Plastic Model PD85

Starcraft le jeux de plateau - VF
DC Unlimited l'esprit 1 6 SCALE Deluxe Collector 2008 Action Figure Saisine QPC
Lego City of Duplo DUPLO (r) ville Everyone's Town 10836 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Neuf Lego 8970 Agents Robot Attaque Légèrement Bosselée Vidéo du conseil
Kyrie Irving Cleveland Cavaliers McFarlane Series 22 or Level blanc Jersey Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
STAR WARS Jedi Force MILLENNIUM FALCON HAN SOLO CHEWBACCA PLAYSKOOLHEROES Hasbro
LEGO ® Star Wars - 9525-Pre vizlas Mandalorian Fighter-Avec de recette (BA)
Toutes les actualités
Lego 75926 et 75927-Jurassic World paire-Neuf Scellé --
Les événements du Conseil constitutionnel
Saisissez Bay 1 4 HD Masterpiece Collection Robocop 3 Robocop HD-1012 Figure

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

My Youth Romantic Comedy Is Wrong, As I Expected -Continued- Yui Yuigahama K...

LEGO Batman Le Joker's AERIAL ASSAULT (7782) complet avec instructions sans boîte
Popaganda Ron English céréales Killers Cap'n amidon de maïs 8 Vinyl Figure

Concours « Découvrons notre Constitution »

61935 GEM S. HATAKE KAKASHI VER NINKAITAISEN

Nouveau Bois Staunton jeu d'échecs pièces en bois pondéré 4 King Felt Base

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Medicom Toy Real Action Heroes Asuka Langley FIGURE Livraison gratuite FR JPN (1874N)

En savoir plus
Huge lego vrac Lot Assortiment minifigures, Star Wars, Harry Potter, complexe

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

World of Warcraft Jaina 18 Tall Polystone Statue Authentique Blizzard BlizzCon

Neuf dans sa boîte LEGO Bionicle Inika (8730)

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

15448 GRANDE FIGURINE STATUETTE FEE ELFE FEES LOUP HEROIC GM FATA 60CM

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Type: Car
Brand: Fly UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Lot vintage Preschool lego duplo set 2660 - 2675 - 2609 de 1990 - 93 En parfait état, dans sa boîteMace Windu échelle .45 Sabre Laser Star Wars Master Replicas SW-302Good Smile Vocaloid Mizuki Len Character Vocal Series 02 bustLot de 3 Avengers age of ultron Ultron Prime, Iron Man & Ultron Sentry Ver. A

En savoir plus